Acheter en France quand on est un ressortissant étranger
Il n’est pas impossible pour un ressortissant étranger d’investir dans un bien immobilier en France. Cependant, il doit connaître certaines règlementations et conditions pour que son acquisition aboutisse et qu’elle lui soit bénéfique. Parmi les conditions, seront étudiés le pays d’origine de l’individu, sa situation professionnelle, sa situation matrimoniale et sa durée du vécu sur le territoire Français. Après quoi, il faudra examiner la provenance du fonds qui a permis l’investissement pour éviter toute entrave à la justice comme le blanchiment par exemple. Par contre, en cas de décès du ressortissant étranger, le bien se libère de la loi française et la succession est soumise au régime de son pays d’origine. Dans tous les cas, l’accompagnement d’un notaire s’avère utile.